Codes Des Assurances

NOUVEAU : CODE DE CONFORMITÉ DANS L’ASSURANCE en version numérique. Ce code regroupe l’ensemble des instruments juridiques adoptés par l’ACPR (recommandations, positions, instructions et lignes directrices) présentés de manière à en faciliter la... Lire la suite

Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l’assurance et de leurs
partenaires, la 41e édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment :
– les décrets n° 2024-713 et 2024-714... Lire la suite

Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances : 1. Le texte intégral et officiel à jour au 1er septembre 2019, commenté article par article, enrichi de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus... Lire la suite

9è édition commentée, cet ouvrage comporte : - L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. - Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance). - Commentaires article par article à la... Lire la suite

8ème édition commentée. - L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. - Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance). - Commentaires article par article à la lumière de la... Lire la suite

Tous les textes officiels législatifs et réglementaires du Code de la mutualité, assortis d'annexes indispensables au secteur mutualiste (loi Évin, droit de la consommation, activités des mutuelles du livre III, réglementation comptable.).Les... Lire la suite

31è édition commentée (édition annuelle)Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances :- Le texte intégral et officiel du code des assurances à jour au 31 août 2014, commentéarticle par article, par des spécialistes de... Lire la suite

34e édition commentée (édition annuelle). Sommaire : Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances : 1) Le texte intégral et officiel à jour au 1er septembre 2017, commenté article par article, enrichi de l'analyse de... Lire la suite

6è édition commentée : - L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. - Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance). avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale... Lire la suite

L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. Le texte officiel du Livre IX du Code de la Sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance). Des commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence (décisions des... Lire la suite

1e édition commentée (édition annuelle). Ouvrage de référence sur le droit monétaire et financier : le texte intégral et officiel à jour au 1er janvier 2016, commenté article par article, enrichi de l'analyse de la jurisprudence (décisions des... Lire la suite

12è édition commentée, retrouvez dans cet ouvrage : - L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. - Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance). - Des commentaires article par... Lire la suite

10è édition commentée. L'édition Solvabilité II, ordonnance et décret intégrés et commentés.
- L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité.
- Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions... Lire la suite

40e anniversaire de la codification du Code des assurances et 33è edition (édition annuelle). Sommaire : ? le texte intégral et officiel à jour au 1er septembre 2016, commenté article par article, enrichi de l'analyse de la jurisprudence (décisions... Lire la suite

Actualisation de l'édition 2016, ouvrage à jour de la loi Pacte qui codifie dans le Code monétaire et financier la réforme de l'épargne retraite, et des textes applicables aux régulateurs de la banque et de l'assurance. Lire la suite

Outil de travail unique des acteurs de l’économie sociale, la 14e édition du Code de la mutualité et de la Sécurité sociale (livre IX) commenté offre une analyse précise de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance.... Lire la suite

Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances : 1. Le texte intégral et officiel à jour au 1er septembre 2020, commenté article par article, enrichi de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus... Lire la suite