Collectif (Auteur) Paru en mai 2013 Etude (relié) en français

Code de la mutualité

Edition 2013

Code de la mutualité - 1
Résumé
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L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. Le texte officiel du Livre IX du Code de la Sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance). Des commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence (décisions des tribunaux). Intégration de droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance. Intitulés d'articles Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la...
Caractéristiques
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Date de parution

mai 2013

Editeur

Argus De L'assurance

Collection

Codes Des Assurances

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Caractéristiques
Date de parution
mai 2013
EAN
9782354741457
ISBN
2354741456
Illustration
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Résumé

L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. Le texte officiel du Livre IX du Code de la Sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance). Des commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence (décisions des tribunaux). Intégration de droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance. Intitulés d'articles Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, prévoyance complémentaire, protection du consommateur. Un Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du Code de la Sécurité Sociale.

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Collection

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EAN

9782354741457

ISBN

2354741456

Illustration

(donnée non spécifiée)

SKU

11247313

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