Collectif (Auteur) Paru en mai 2018 Etude (relié) en français

Code de la mutualité 2018

12ème édition

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Date de parution: mai 2018

Editeur: Argus De L'assurance

Collection: Codes Des Assurances

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Editeur: Argus De L'assurance
Date de parution: mai 2018
Collection: Codes Des Assurances
EAN: 9782354742997
ISBN: 2354742991
Illustration: Pas d'illustrations

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Code de la mutualité 2018

12è édition commentée, retrouvez dans cet ouvrage : - L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. - Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance). - Des commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence. Intégration de droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance. - Les dispositions de la réforme du Code de la mutualité commentées par les auteurs. - Les Intitulés d'articles permettant de mieux se repérer dans le code. - Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, prévoyance complémentaire, protection du consommateur. - Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du CSS.

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