Marc Nicod

Optimiser le patrimoine familial Optimiser le patrimoine familial : un exposé complet du droit patrimonial de la famille

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La qualification constitue la base de toute démarche juridique. Elle peut être définie comme le processus intellectuel qui permet de rattacher un fait à une catégorie, en vue de lui appliquer une règle de droit. En dépit des nombreuses études qui... Lire la suite

En droit, le pouvoir créateur de la volonté n'est pas, ou n'est plus, un objet de débat, mais une certitude. La volonté individuelle, sous ses diverses formes, est au cœur de l'activité juridique elle en constitue l'aiguillon dominant. Toutefois,... Lire la suite

Il faut savoir gré à l'Institut Fédératif de la Recherche "Mutation des normes juridiques" et à l'Ecole doctorale "Sciences juridiques et politiques" d'avoir initié un débat sur les métamorphoses de l'acte juridique, au centre duquel se trouve l... Lire la suite

Les nouveautés de cette 6e édition
+ A jour des lois du 16 février 2015 sur la modernisation du droit de la famille et du 18 novembre 2016 de modernistation de la justice du XXIe siècle
+ A jour des ordonnances des 15 octobre 2015 et 16... Lire la suite

Durant près de quarante années, Jacques Combret a exercé les fonctions de notaire à Rodez. Il s'est tenu à l'écoute de ses clients, s'efforçant de leur donner le conseil le plus juste et le plus adapté à leur situation. Mais il a aussi accepté d... Lire la suite

Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique.... Lire la suite

Optimiser le patrimoine familial

Optimiser le patrimoine familial : un exposé complet du droit patrimonial de la famille... Lire la suite