Fondation Varenne

L'image des parlementaires dans l'opinion publique est mitigée. À beaucoup, les parlementaires apparaissent à la fois trop et trop peu disciplinés au regard de ce qu'exigerait leur fonction. D'un côté, ils semblent soumis à une rigoureuse discipline... Lire la suite

Quelles relations le droit entretient-il avec la notion d'« espace public » ? La question mérite d'être posée depuis que l'espace public a été saisi par le législateur français, comme en témoigne la loi du 11 octobre 2010 interdisant la... Lire la suite

La Shoah a longtemps été le seul crime contre l'humanité dont la négation était spécifiquement incriminée en droit français. Ces dernières années, la Cour européenne des droits de l'homme et le Conseil constitutionnel ont semblé s'opposer à la... Lire la suite

Cet ouvrage rend compte de la crise de 1989 en Mauritanie, de ses ressorts lointains et complexes, et du processus inabouti de sortie négociée d'un conflit longtemps recouvert du voile du déni et du silence. Il se propose, au-delà d'une simple... Lire la suite

Selon l'expertise épidémiologique le tabagisme, la consommation excessive d'alcool, le manque d'exercice physique et une alimentation mal équilibrée expliqueraient 40 % des décès avant 65 ans dans les pays les plus riches. Cet argument chiffré fait... Lire la suite

Haut fonctionnaire devenu homme politique, Michel Debré doit à ce parcours - alors plus singulier que de nos jours - une conception particulière de la vie publique. Ce juriste de formation a notamment toujours attaché une très grande importance aux... Lire la suite

En réponse aux cycles de violences de masse et à la guerre civile qui ont jalonné son histoire douloureuse, le Burundi s'est engagé dans un processus de justice transitionnelle, officiellement depuis la signature des Accords de paix d'Arusha en 2000... Lire la suite

La question de la « place du juriste face à la norme », sujet d'actualité en droit positif, peut être posée pour l'Europe occidentale du haut Moyen Âge. La Toscane, intégrée politiquement au royaume lombard mais située au carrefour des traditions... Lire la suite

Notre système législatif est tourmenté par de grandes vagues de réformes, nécessitant l'établissement de concepts fédérateurs. En droit de l'entreprise, l'équivalence est un compromis au principe d'égalité, devenu illusoire. Il convient dès lors de... Lire la suite

Depuis l'adoption de la nouvelle Constitution démocratique du Brésil en 1988, la Cour suprême joue un rôle de plus en plus significatif au sein du système politique brésilien. Constamment sollicitée pour contrôler la constitutionnalité des lois, le... Lire la suite

La thèse se propose de montrer le fédéralisme, son évolution en Russie contemporaine et les relations entre le pouvoir fédéral et la République du Tatarstan dans la période postsoviétique. La notion de fédéralisme est l'un des objets privilégiés des... Lire la suite

La figure de l'enfant s'est invitée dans le débat juridique ces dernières années comme une évidence. Pourtant, plusieurs zones d'ombre entourent cette figure qui apparaît morcelée en plusieurs catégories dont l'unité intrinsèque est elle-même... Lire la suite

En quelques années, le droit s'est saisi de la radicalisation religieuse : des textes et des décisions de justice se réfèrent, directement ou indirectement, à cette notion et en font procéder des effets juridiques. Au regard de la violence des actes... Lire la suite

Le phénomène des mariages forcés recouvre l'ensemble des situations dans lesquelles un individu, mineur ou majeur, est contraint de former une union civile ou religieuse sans son libre et plein consentement. Cette pratique résulte le plus souvent de... Lire la suite

L'ouvrage réunit les contributions au colloque Les Innovations de la réforme du droit des contrats qui s'est tenu quelques mois après la promulgation de l'ordonnance du 10 février 2016 à l'Université d'Évry-Val d'Essonne. Les auteurs ont traité de... Lire la suite

Pour son 5e Colloque, le Réseau Européen de Recherche en Droits de l'Homme (RERDH, association loi de 1901, créée en 2009 par des doctorants de l'Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques, et regroupant des jeunes chercheurs en... Lire la suite

La notion de sécurité est aujourd'hui au centre de toutes les réflexions sociologiques, politiques et juridiques. La sécurité des personnes et des biens dans toutes les sociétés humaines est devenue une priorité pour les pouvoirs publics. Les... Lire la suite

L'assistance médicale à la procréation est aujourd'hui le siège d'évolutions majeures, liées bien sûr à l'évolution des techniques, mais aussi, à la faveur de la globalisation de l'information, à l'apparition de nouvelles revendications sociétales.... Lire la suite

Institution juridique, la codification peut également être comprise comme une construction intellectuelle et culturelle qui implique de porter un regard particulier sur les interactions sociales. La figure de Jeremy Bentham (1748-1832), qui en... Lire la suite

L'exigence de déontologie est présente de toutes parts. Doit-on disqualifier ce discours comme une rhétorique creuse, qui se déploie de manière erratique, notamment au gré de divers scandales ? S'agit-il uniquement d'un nouvel habillage de principes... Lire la suite