Bnf Droit (18)

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  • Étude politique. La Patrie devant les sans-patrie et du suffrage universel
  • La Bourse ou la vie. Argent et échange par un converti
  • Mémoire pour dame Anne-Rose Cabibel, veuve Calas, et pour ses enfans
  • Le procès Pictompin et ses dix-huit audiences
  • Projet de code pénal
  • Projet de code civil
  • Projet de code de commerce
  • Rapport sur la réglementation de la prostitution à Paris et dans le département de la Seine
  • Après la Séparation, initiatives
  • Opinion sur la proposition de substituer une autre peine à celle de la déportation
  • Avis au public sur les parricides imputés aux Calas et aux Sirven
  • Petit traité théorique et pratique de l'assurance sur la vie. 2e édition
  • Procès des Assomptionnistes. Exposé et réquisitoire du procureur de la République
  • Recueil des cahiers de doléances des baillages de Tours et de Loches
  • Utilité d'un bureau de change des effets royaux
  • Memoire au sujet des justes pretentions de Messieurs les barons de tour dudit païs
  • Le droit d'association et le droit de réunion devant les chambres et les tribunaux
  • Les crimes des couvents, l'exploitation des orphelins. 12e mille
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