Code des assurances 2016

BEIGNIER/DO CRMO SILVA Bernard Beignier (Direction) Jean-Michel Do Carmo Silva (Direction) Textes et commentaires a jour du regime solvabilite ii (en vigueur le 1er janvie Paru le 25 janvier 2016 Etude (relié) en français
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    Code des assurances 2016
    • Résumé
    • Détails produits
    • Garanties
    • Accessoires inclus
    • Date de parution 25-01-2016
      Editeur Litec Lexis Nexis
      Collection Codes Bleus
      Format 14cm x 20cm
      Nombre de pages 2652
    • Textes à jour au 1er novembre 2015 Cette 10e édition intègre notamment : la loi du 8 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; le décret du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 avril 2015 (Solvabilité II) ; l'ordonnance du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ; le Règlement délégué du 10... Voir la suite

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    Résumé

    Textes à jour au 1er novembre 2015 Cette 10e édition intègre notamment : la loi du 8 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; le décret du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 avril 2015 (Solvabilité II) ; l'ordonnance du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ; le Règlement délégué du 10 octobre 2014 complétant la directive du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ; et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...

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    Caractéristiques détaillées

    Auteur

    BEIGNIER/DO CRMO SILVA

    Date de parution

    25-01-2016

    Collection

    Codes Bleus

    Format

    14cm x 20cm

    Poids

    1,1090kg

    EAN

    978-2711024414

    ISBN

    2711024415

    Illustration

    (donnée non spécifiée)

    Nombre de pages

    2652

    Format

    20x14

    Poids du produit

    1,1 Kg