Bruno Mathieu (Auteur) Paru le 27 avril 2016 Etude (broché) en français

Copropriété, mode d'emploi 2016/2017

8ème édition

Copropriété, mode d'emploi 2016/2017 - 1
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Ces textes modifient des points importants du statut de la copropriété en instituant un registre d'immatriculation, un contrat type de copropriété, un diagnostic technique global, la dématérialisation des documents et l'obligation d'assurance pour le syndicat et les copropriétaires. L'obligation d'information des acquéreurs...
Caractéristiques
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Date de parution

27-04-2016

Editeur

Delmas

Collection

Delmas Express

Nombre de pages

522

3,77 €
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Résumé

Le guide pratique du copropriétaire
Précis, complet, accessible, ce guide està jour notamment des décrets d'application de la loi du 24 mars 2014, dite Alur, et de la loi du 6 aout 2015, dite Macron.
Ces textes modifient des points importants du statut de la copropriété en instituant un registre d'immatriculation, un contrat type de copropriété, un diagnostic technique global, la dématérialisation des documents et l'obligation d'assurance pour le syndicat et les copropriétaires. L'obligation d'information des acquéreurs et celle de mise en concurrence du syndic ont été renforcées. Enfin, les missions du syndic, les règles de détermination de sa rémunération et les règles de majorité ont également été modifiées. Mais, que signifie être copropriétaire ?
C'est avant tout être propriétaire d'un appartement dans un immeuble. Dans les faits, cela revient à assister à l'assemblée générale, voter des travaux, payer les charges et cohabiter avec les autres occupants. C'est aussi participer au conseil syndical et avoir comme interlocuteurs les autres copropriétaires et le syndic.

Cet ouvrage guide ainsi le copropriétaire dans ses interrogations sur le calcul des charges, le rôle du syndic et de l'assemblée ou encore la mise en oeuvre de travaux dans son propre appartement.

L'auteur, avocat à la cour de Paris, s'est appuyé sur sa pratique pour expliquer au copropriétaire l'ensemble de ses droits et de ses obligations.

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Copropriété, mode d'emploi 2016/2017

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Caractéristiques

Auteur

Bruno Mathieu

Editeur

Delmas

Date de parution

27-04-2016

Collection

Delmas Express

EAN

9782247158768

Poids

0,4150kg

ISBN

2247158765

Illustration

(donnée non spécifiée)

Nombre de pages

522

Format

19 x 14

SKU

12456402

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