La fonction de l'avocat général près la Cour de justice

Laure Clément-Wilz (Auteur) Paru en décembre 2011 Etude (broché)en français
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    La fonction de l'avocat général près la Cour de justice

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    • Date de parution décembre 2011
      Editeur Bruylant
      Collection Elsb.dr.ue.thes

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    • <p>Cr&eacute;&eacute;s en vue d&rsquo;assister la Cour de justice, par le prononc&eacute; public de conclusions en toute ind&eacute;pendance et en toute impartialit&eacute;, les avocats g&eacute;n&eacute;raux ont particip&eacute; intimement au processus d&rsquo;&eacute;laboration, de consolidation et de mise en question de la jurisprudence de l&rsquo;Union europ&eacute;enne. Dans le contexte actuel de complexification du droit et de l&rsquo;organisation... Voir la suite

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    LE MOT DE L'ÉDITEUR La fonction de l'avocat général près la Cour de justice

    <p>Cr&eacute;&eacute;s en vue d&rsquo;assister la Cour de justice, par le prononc&eacute; public de conclusions en toute ind&eacute;pendance et en toute impartialit&eacute;, les avocats g&eacute;n&eacute;raux ont particip&eacute; intimement au processus d&rsquo;&eacute;laboration, de consolidation et de mise en question de la jurisprudence de l&rsquo;Union europ&eacute;enne. Dans le contexte actuel de complexification du droit et de l&rsquo;organisation juridictionnelle de l&rsquo;Union, ils favorisent une certaine mise en coh&eacute;rence. Les avocats g&eacute;n&eacute;raux ont ainsi fait exister un d&eacute;bat au sein de la Cour. En la faisant respirer intellectuellement, l&rsquo;avocat g&eacute;n&eacute;ral appara&icirc;t ainsi comme vital pour la Cour de justice.</p><br /><br /><p>De sa place sp&eacute;ciale au sein de la juridiction, l&rsquo;avocat g&eacute;n&eacute;ral est un penseur du droit important pour l&rsquo;issue du proc&egrave;s. Il se pr&eacute;sente aussi comme une interface avec le monde ext&eacute;rieur. Il n&rsquo;est pourtant pas exempt de critiques, notamment au regard des principes du contradictoire et de l&rsquo;&eacute;galit&eacute; des armes. Son originalit&eacute; ne le soustrait pas aux exigences du proc&egrave;s &eacute;quitable pos&eacute;es par la Cour de Strasbourg, d&rsquo;autant que des modifications mineures permettraient &agrave; la Cour de justice de s&rsquo;y conformer. Ces modifications permettraient aussi &agrave; l&rsquo;avocat g&eacute;n&eacute;ral de se rapprocher de ce qui fait l&rsquo;essence de sa fonction : un r&eacute;sistant sous contrainte du proc&egrave;s de l&rsquo;Union. Une am&eacute;lioration de la fonction d&rsquo;avocat g&eacute;n&eacute;ral permettrait &agrave; la Cour de justice de mieux assurer son r&ocirc;le de cour supr&ecirc;me de l&rsquo;Union europ&eacute;enne.</p><br /><br /><p>Ce pr&eacute;sent ouvrage a obtenu la Mention sp&eacute;ciale du Groupe europ&eacute;en de droit public.</p>

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