Martine Herzog-Evans (Auteur) Paru en décembre 2011 Etude (broché) en français

Droit de l'exécution des peines 2012/2013

Dalloz Action - 4ème édition

Droit de l'exécution des peines 2012/2013 - 1
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Le droit de l exécution des peines est probablement la discipline juridique la plus touchée par l inflation législative. À l' uvre de juridictionnalisation réalisée par les lois du 15 juin 2000 et du 9 mars 2004, le législateur s attache aujourd hui à différencier le régime applicable aux récidivistes et aux longues peines, dans le sens d un durcissement, et développe les mesures de sûreté. Dans le même temps, il favorise le prononcé des aménagements de peine, et fait de la surveillance électronique statique la mesure d...
Caractéristiques
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Date de parution

décembre 2011

Editeur

Dalloz

Collection

Dalloz Action

Nombre de pages

1440

6,49 €
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Résumé

Le droit de l exécution des peines est probablement la discipline juridique la plus touchée par l inflation législative. À l' uvre de juridictionnalisation réalisée par les lois du 15 juin 2000 et du 9 mars 2004, le législateur s attache aujourd hui à différencier le régime applicable aux récidivistes et aux longues peines, dans le sens d un durcissement, et développe les mesures de sûreté. Dans le même temps, il favorise le prononcé des aménagements de peine, et fait de la surveillance électronique statique la mesure d élargissement phare.
Cette quatrième édition tient compte des réformes législatives et réglementaires, dont la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et la loi sur la participation des citoyens à la justice pénale du 10 août 2011, tout comme d une substantielle production jurisprudentielle.
De nouveaux chapitres sont consacrés aux mesures de sûreté : fichier des délinquants sexuels, surveillance électronique mobile, surveillance judiciaire des personnes dangereuses.
Surtout, l ouvrage comporte d importants développements relatifs aux connaissances en criminologie appliquée à la probation ainsi qu en droit comparé, afin de donner au lecteur le nécessaire recul pour comprendre les enjeux actuels de l exécution des peines.
Cet ouvrage est destiné aux avocats, aux Jap et autres magistrats chargés de l'exécution et de l'application des peines et leurs greffiers.
Il s'adresse également aux membres des Spip et de la PJJ, aux directeurs d'établissements pénitentiaires, aux élèves de l'Enap, de l'Enm, des centres de formation des avocats et bénévoles du milieu associatif.
Martine Herzog-Evans est professeure à l Université de Reims et enseigne au sein des masters de droit pénal de l Université de Nantes, de l Université de Reims et de droit de l exécution des peines de Pau/Bordeaux IV/Enap.

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Caractéristiques

Auteur

Martine Herzog-Evans

Editeur

Dalloz

Date de parution

décembre 2011

Collection

Dalloz Action

EAN

9782247085583

Poids

1,5550kg

ISBN

224708558X

Illustration

Pas d'illustrations

Nombre de pages

1440

Format

17,50 x 25,00 cm

SKU

10506190

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