La réforme de la prescription en matière civile. Le chaos enfin régulé - 1ère édition

Philippe Casson (Auteur) Pierre Philippe Philippe Pierre (Auteur) Le chaos enfin régulé ? Paru en mars 2010 Etude (broché) en français
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    La réforme de la prescription en matière civile. Le chaos enfin régulé - 1ère édition

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    • Accessoires inclus
    • Date de parution mars 2010
      Editeur Dalloz
      Collection Thèmes Et Commentaires
      Format 17cm x 24cm
      Nombre de pages 118

      Voir toutes les caractéristiques

    • La réforme de la prescription en matière civile se justifiait-elle ? Au regard des critiques adressées au droit antérieur, pour l'essentiel inchangé depuis 1804, une réponse affirmative s'impose. La nature indéterminée de l'objet de la prescription, sa durée variable ainsi que la complexité de son régime constituaient une source d'insécurité juridique et de chaos. La loi du 17 juin 2008 est-elle parvenue à réguler ce désordre ?
      C'est ce que tend à déterminer cet ouvrage issu des actes du colloque organisé le 15 mai 2009...
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    LE MOT DE L'ÉDITEUR La réforme de la prescription en matière civile. Le chaos enfin régulé - 1ère édition

    La réforme de la prescription en matière civile se justifiait-elle ? Au regard des critiques adressées au droit antérieur, pour l'essentiel inchangé depuis 1804, une réponse affirmative s'impose. La nature indéterminée de l'objet de la prescription, sa durée variable ainsi que la complexité de son régime constituaient une source d'insécurité juridique et de chaos. La loi du 17 juin 2008 est-elle parvenue à réguler ce désordre ?
    C'est ce que tend à déterminer cet ouvrage issu des actes du colloque organisé le 15 mai 2009 par l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), à l'Université de Rennes 1 avec le soutien du laboratoire THEMISUM de l'Université du Maine. Les différentes interventions ici réunies traitent, d'une part, des règles générales de la nouvelle prescription (nature, durée, régime, droit transitoire) et, d'autre part, des incidences de la réforme sur l'aménagement de la prescription, ainsi que sur le droit immobilier et le droit du dommage corporel.

    Caractéristiques détailléesLa réforme de la prescription en matière civile. Le chaos enfin régulé - 1ère édition

    • Auteur Philippe Casson
      Pierre Philippe
      Philippe Pierre
    • Editeur Dalloz
    • Date de parution mars 2010
    • Collection Thèmes Et Commentaires
    • Format 17cm x 24cm
    • Poids 0,2150kg
    • EAN 978-2247085484
    • ISBN 2247085482
    • Illustration Pas d'illustrations
    • Nombre de pages 118
    • Format 17,00 x 24,00 cm
    • Poids du produit 0,21 Kg

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