Florence George (Auteur) Pauline Colson (Auteur) Paru le 24 septembre 2024 Etude (broché) en français

Le nouveau livre 6 du Code civil

La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

Le nouveau livre 6 du Code civil - 1
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Partie I. Les faits générateurs de responsabilité Le point sur la faute extracontractuelle au regard de la réforme, Boris Goffaux et Gabriel Maschiet La responsabilité des titulaires de l'autorité sur la personne des mineurs, Audrey Pütz La responsabilité des personnes chargées de la surveillance d'autrui, Eva Gillard La responsabilité du fait des choses au sens large, Margaux Thiry Partie II. Le dommage et sa réparation Le dommage, Bérénice Fosséprez La réparation des dommages résultant d'une atteinte à un intérêt...
Caractéristiques
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Date de parution

24-09-2024

Editeur

Anthemis

Collection

Unite Du Droit Des Obligations

Nombre de pages

476

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Résumé

Partie I. Les faits générateurs de responsabilité

  • Le point sur la faute extracontractuelle au regard de la réforme, Boris Goffaux et Gabriel Maschiet
  • La responsabilité des titulaires de l'autorité sur la personne des mineurs, Audrey Pütz
  • La responsabilité des personnes chargées de la surveillance d'autrui, Eva Gillard
  • La responsabilité du fait des choses au sens large, Margaux Thiry

Partie II. Le dommage et sa réparation

  • Le dommage, Bérénice Fosséprez
  • La réparation des dommages résultant d'une atteinte à un intérêt collectif: quels apports du nouveau livre 6 du Code civil ?, Charles Devillers
  • Les conséquences de la responsabilité, Pauline Colson
  • La fonction préventive de la responsabilité civile dans le nouveau livre 6 du Code civil: une consécration contrastée, Nicolas Schmitz et Émilie Vanstechelman

Partie III. Le lien de causalité et les moyens de défense

  • Le lien de causalité, Valéry De Wulf
  • La responsabilité proportionnelle « à la belge », Céline Joisten
  • Les causes d'exclusion de la responsabilité pour faute, Olivier Evrard et Mathilde Moulin

Partie IV. Les rapports entre les ordres de responsabilités

  • Le concours des responsabilités entre cocontractants, Andrea Cataldo
  • Le sort de l'auxiliaire, Florence George

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Caractéristiques

Auteur

Florence George

Pauline Colson

Editeur

Anthemis

Date de parution

24-09-2024

Collection

Unite Du Droit Des Obligations

EAN

9782807212626

Poids

0,8820kg

ISBN

280721262X

Illustration

Pas d'illustrations

Nombre de pages

476

Format

17,00 x 24,00 x 2,80 cm

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