Les peines préventives

Sabrina Delattre (Auteur) Etude comparée de leurs dynamiques en France, en Angleterre et au pays de Galles. Préface de Geneviève Giudicelli-Delage. Prix D Paru le 16 mai 2019 Etude (broché) en français
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    Les peines préventives
    • Résumé
    • Détails produits
    • Garanties
    • Accessoires inclus
    • Date de parution 16-05-2019
      Editeur Mare & Martin
      Collection Bibliotheque Des Theses
      Format 15cm x 24cm
      Nombre de pages 688
    • Préface de Geneviève Giudicelli-Delage.
      Prix DELMAS-MARTY ISJPS 2018Si toutes les peines ont une fonction préventive, les peines préventives sont celles pour lesquelles la fonction de prévention devient prépondérante. La notion vise à comparer, en droit français et anglais, ainsi qu'au sein de chaque droit interne, diverses atteintes à la liberté, qu'elles soient ou non qualifiées de peines, qu'elles soient de nature pénale, civile ou administrative. Les peines préventives ont deux critères. La protection du public en est...
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    Résumé

    Préface de Geneviève Giudicelli-Delage.
    Prix DELMAS-MARTY ISJPS 2018

    Si toutes les peines ont une fonction préventive, les peines préventives sont celles pour lesquelles la fonction de prévention devient prépondérante. La notion vise à comparer, en droit français et anglais, ainsi qu'au sein de chaque droit interne, diverses atteintes à la liberté, qu'elles soient ou non qualifiées de peines, qu'elles soient de nature pénale, civile ou administrative. Les peines préventives ont deux critères. La protection du public en est le critère-fin, tandis que la dangerosité en est le critère moyen. Leur étude est structurée autour de deux dynamiques. La première partie est consacrée à la dynamique de construction du champ de ces peines. D'abord, cette construction est le fruit d'une lente émergence, commençant par une élaboration théorique à partir de la fin du XVIIIe siècle et se poursuivant par des expérimentations dès la fin du XIXe. Ensuite, cette construction semble aboutir actuellement à la consécration des peines préventives en droit positif, bien que le modèle traditionnel et initial, celui de la privation de liberté, décline au profit d'un modèle complémentaire, en plein essor, celui de la restriction de liberté. À cette dynamique de construction s'ajoute une autre dynamique, celle du déploiement et de l'expansion des peines préventives hors de leur champ. D'une part, elles dénaturent certaines longues peines et les peines de réintégration dans la société. D'autre part, elles s'étendent en bouleversant les rapports entre la peine et l'infraction, en imprégnant de leur esprit le régime des atteintes à la liberté avant le jugement et avant l'infraction.

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    Caractéristiques détaillées

    Auteur

    Sabrina Delattre

    Editeur

    Mare & Martin

    Date de parution

    16-05-2019

    Collection

    Bibliotheque Des Theses

    Format

    15cm x 24cm

    Poids

    1,0660kg

    EAN

    978-2849344033

    ISBN

    2849344036

    Illustration

    Pas d'illustrations

    Nombre de pages

    688

    Format

    15,80 x 24,00 x 3,50 cm

    Poids du produit

    1,06 Kg