Code des assurances 2019

Bernard Beignier (Auteur) Jean-Michel Do Carmo Silva (Auteur) Paru le 24 janvier 2019 Etude (broché) en français
    Code des assurances 2019_0
    Code des assurances 2019
    • Résumé
    • Détails produits
    • Garanties
    • Accessoires inclus
    • Date de parution 24-01-2019
      Editeur Litec Lexis Nexis
      Collection Codes Bleus
      Format 14cm x 19cm
      Nombre de pages 2764
    • Le code des assurances 2019 contient tout le droit des assurances codifié et non codifié.Cette 13e édition intègre notamment :l'ordonnance du 16 mai 2018 et le décret du 1er juin 2018 relatifs à la distribution d'assurances ;l'arrêté du 27 mars 2018 et le décret du 30 mars 2018 relatifs à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;le décret du 13 mars 2018 et l'arrêté du 10 avril 2018 relatifs au régime de résolution pour le secteur de l'assurance ;et toujours les conventions entre... Voir la suite

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    Résumé

    Le code des assurances 2019 contient tout le droit des assurances codifié et non codifié.

    Cette 13e édition intègre notamment :

    • l'ordonnance du 16 mai 2018 et le décret du 1er juin 2018 relatifs à la distribution d'assurances ;
    • l'arrêté du 27 mars 2018 et le décret du 30 mars 2018 relatifs à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
    • le décret du 13 mars 2018 et l'arrêté du 10 avril 2018 relatifs au régime de résolution pour le secteur de l'assurance ;
    • et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...

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    Caractéristiques détaillées

    Date de parution

    24-01-2019

    Collection

    Codes Bleus

    Format

    14cm x 19cm

    Poids

    1,1340kg

    EAN

    978-2711029372

    ISBN

    2711029379

    Illustration

    Pas d'illustrations

    Nombre de pages

    2764

    Format

    14,00 x 19,50 x 5,00 cm

    Poids du produit

    1,13 Kg