Responsabilité des notaires 2019/2020 - Civile . Disciplinaire . Pénale

Philippe Brun (Auteur) Philippe Pierre (Auteur) Richard Crône (Auteur) Jeanne de Poulpiquet (Auteur) Civile . Disciplinaire . Pénale - 3ème édition Paru le 12 décembre 2018 Etude (broché) en français
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    Responsabilité des notaires 2019/2020 - Civile . Disciplinaire . Pénale

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    • Date de parution 12-12-2018
      Editeur Dalloz
      Collection Dalloz Référence
      Format 17cm x 25cm
      Nombre de pages 428

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    • La fonction notariale confère des devoirs et des obligations particulières. Parallèlement, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées, la jurisprudence créant un "devoir de conseil",qualifié désormais d'obligation absolue, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plus nombreux. À ce devoir de conseil s'ajoutent, les obligations d'investigation, de vérification et de déclaration en matière de gestion de fonds (déclarations de soupçons et directives européennes anti-blanchiment). Parallèlement... Voir la suite

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    LE MOT DE L'ÉDITEUR Responsabilité des notaires 2019/2020 - Civile . Disciplinaire . Pénale

    La fonction notariale confère des devoirs et des obligations particulières. Parallèlement, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées, la jurisprudence créant un "devoir de conseil",qualifié désormais d'obligation absolue, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plus nombreux. À ce devoir de conseil s'ajoutent, les obligations d'investigation, de vérification et de déclaration en matière de gestion de fonds (déclarations de soupçons et directives européennes anti-blanchiment). Parallèlement, la fonction notariale a beaucoup évolué (libéralisation de l'installation, statut du notaire salarié, développement escompté de la pluridisciplinarité).
    La responsabilité civile des notaires se conjugue également en une mise en oeuvre de sanctions disciplinaires et pénales. 
    A jour des derniers textes de la matière, à l'instar de la loi du 6 août 2015 et de l'ordonnance du 31 mars 2016, comme du règlement national du notariat du 22 mai 2018, l'ouvrage propose une analyse globale, pratique et concrète de la responsabilité notariale en s'appuyant principalement sur la jurisprudence. Il souligne son alourdissement hors du commun dans les trois domaines que sont les responsabilités civile, disciplinaire et pénale.
    Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux notaires, aux magistrats, aux avocats, aux étudiants poursuivant des études de notariat, ainsi qu'aux organismes professionnels notariaux : chambres de notaires, caisses de garantie, conseil supérieur du notariat.

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