Recueil de lois, décrets, et avis du Conseil d'État,dans l'Ems-Supérieur Tome 15

Recueil de lois, décrets, et avis du Conseil d'État, publiés dans les départemens de l'Ems-Supérieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe. Tome 15Sammlung von Gesetzen, Decreten und Gutachten des Staatsraths, welche in den Departementen des Ober-Ems, der Weser-Mundungen und der Elbe-Mundungen verfundet worden sind. Tome 15
Date de l'édition originale : 1811-1812

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