Responsabilité pénale des personnes publiques - Nouveauté

S. Corioland Paru le 7 novembre 2018 Etude (broché)en français
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    Responsabilité pénale des personnes publiques - Nouveauté

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    • Date de parution 07-11-2018
      Editeur Dalloz
      Collection Dalloz corpus
      Format 13cm x 21cm
      Nombre de pages 272

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    • La nouvelle collection « Dalloz Corpus » publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
      L'ouvrage analyse toutes les infractions intentionnelles (abus d'autorité, manquements au devoir de probité) et non intentionnelles (fautes d'imprudence) susceptibles d'être commises par des personnes exerçant une fonction publique qu'il s'agisse d'agents ou d'entités morales. Ces questions...
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    LE MOT DE L'ÉDITEUR Responsabilité pénale des personnes publiques - Nouveauté

    La nouvelle collection « Dalloz Corpus » publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
    L'ouvrage analyse toutes les infractions intentionnelles (abus d'autorité, manquements au devoir de probité) et non intentionnelles (fautes d'imprudence) susceptibles d'être commises par des personnes exerçant une fonction publique qu'il s'agisse d'agents ou d'entités morales. Ces questions revêtent une acuité particulière au regard de la volonté des pouvoirs publics d'accroître les exigences d'exemplarité de l'action publique et de mieux sanctionner les errements en la matière.

    Caractéristiques détailléesResponsabilité pénale des personnes publiques - Nouveauté

    • Auteur S. Corioland
    • Editeur Dalloz
    • Date de parution 07-11-2018
    • Collection Dalloz corpus
    • Format 13cm x 21cm
    • Poids 0,2860kg
    • EAN 978-2247183869
    • ISBN 2247183867
    • Illustration Pas d'illustrations
    • Nombre de pages 272
    • Poids du produit 0,28 Kg

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