Vers une procédure civile 2.0 - Nouveauté

Corinne Bléry (Auteur) Loïs Raschel (Auteur) Paru le 3 octobre 2018 Essai (broché)en français
    • Vers une procédure civile 2.0 - Nouveauté_0
    Vers une procédure civile 2.0 - Nouveauté

    Revendez le vôtre : Vers une procédure civile 2.0 - Nouveauté en quelques clics seulement,
    sur fnac.be

    1. Vous mettez en vente
    2. Un client achète votre produit
    3. Vous expédiez votre produit
    4. Vous êtes payés
    • Résumé
    • Détails produits
    • Garanties
    • Accessoires inclus
    • Date de parution 03-10-2018
      Editeur Dalloz
      Collection Thèmes Et Commentaires
      Format 15cm x 24cm
      Nombre de pages 154

      Voir toutes les caractéristiques

    • La transformation numérique de la justice est en cours ! Si depuis 2005, la communication par voie électronique est régie par le Code de procédure civile, le ministère de la Justice a récemment annoncé un « plan de transformation numérique ». Plus qu'un outil, le numérique invite à repenser le déroulement du procès civil : la saisine du juge, les échanges procéduraux, le rôle des parties... Des réflexions existent sur la diffusion des décisions de justice (open data) et leur exécution. Le numérique est également parfois... Voir la suite

    fnacpro.be

    Professionnels ? Profitez des prix négociés

    • 42 €65
      40 €52

      Plus que 1 en stock

      Livraison gratuite

      En magasin

      Retrait gratuit

      Voir la disponibilité en magasin

      Voir toutes les options et délais de livraison
      Offres sur ce produit
      Happy Web Days
    • Satisfait
      ou remboursé
    • SAV Fnac
      7 jours sur 7
    • Retour gratuit
      en magasin
    • Paiement
      à l'expédition

    2 Offres Spéciales Vers une procédure civile 2.0 - Nouveauté

    • Prix adherent
    • Happy Web Days
    Ajoutez la carte adhérent à votre panier et profitez immédiatement de 5% sur tous vos achats.
    Pourquoi devenir adhérent? Découvrez tous les avantages!

    Happy Web Days : 20€ de remise tous les 150€ d'achat*

    *Exclusivité Web, bénéficiez de 20€ de remise immédiate tous les 150€ d'achat sur l'ensemble du site Fnac.be jusqu'au 18 février 2019 09h59. (Offre non cumulable avec d'autres offres en promotion ainsi qu'à l'achat d'un iPhone, Samsung Note 9, console de jeux, Huawei P20, Devialet, précommandes et certains autres produits)


    LE MOT DE L'ÉDITEUR Vers une procédure civile 2.0 - Nouveauté

    La transformation numérique de la justice est en cours ! Si depuis 2005, la communication par voie électronique est régie par le Code de procédure civile, le ministère de la Justice a récemment annoncé un « plan de transformation numérique ». Plus qu'un outil, le numérique invite à repenser le déroulement du procès civil : la saisine du juge, les échanges procéduraux, le rôle des parties... Des réflexions existent sur la diffusion des décisions de justice (open data) et leur exécution. Le numérique est également parfois présenté comme permettant de prédire les décisions et d'éviter le recours au juge. Les contributeurs de l'ouvrage, universitaires et praticiens spécialistes de la matière, évoqueront les différents aspects du bouleversement numérique et s'interrogeront sur les espoirs - et les craintes - qu'il suscite.
    La matière, largement remaniée par les décrets de mai 2017, fait déjà l'objet d'un nouveau chantier. Un groupe de travail vient de rendre un rapport sur « l'amélioration et la simplification de la procédure civile ». Deux tables rondes porteront sur les dispositions générales et la première instance puis sur la procédure d'appel. Pour terminer, la réforme de la Cour de cassation, toujours en cours, sera envisagée (motivation, filtrage des pourvois...).

    Caractéristiques détailléesVers une procédure civile 2.0 - Nouveauté

    AUTRES OEUVRES Autour de Corinne Bléry

    ARTISTES DU MÊME UNIVERS Autour de Corinne Bléry

    Avis clients Vers une procédure civile 2.0 - Nouveauté

    Voir Aussi

      Attention Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.