Les standards de la propriété intellectuelle - 1re édition

Jean-Michel Bruguière (Auteur) Paru le 12 décembre 2018 Etude (broché)en français
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    Les standards de la propriété intellectuelle - 1re édition

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    • Date de parution 12-12-2018
      Editeur Dalloz
      Collection Thèmes Et Commentaires
      Format 15cm x 24cm
      Nombre de pages 150

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    • Le processus de création du droit est aujourd'hui le fruit d'une coproduction du législateur, du juge, des praticiens, de la doctrine (administrative ou savante) et l'intégration des standards dans la règle de droit élaboré par le législateur participe pleinement de ce processus de coproduction auquel la propriété intellectuelle n'échappe pas.

      La propriété littéraire et artistique définit, en effet, la communication publique au travers de la notion de « cercle de famille », tolère des « courtes citations » d'oeuvres et...
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    LE MOT DE L'ÉDITEUR Les standards de la propriété intellectuelle - 1re édition

    Le processus de création du droit est aujourd'hui le fruit d'une coproduction du législateur, du juge, des praticiens, de la doctrine (administrative ou savante) et l'intégration des standards dans la règle de droit élaboré par le législateur participe pleinement de ce processus de coproduction auquel la propriété intellectuelle n'échappe pas.

    La propriété littéraire et artistique définit, en effet, la communication publique au travers de la notion de « cercle de famille », tolère des « courtes citations » d'oeuvres et contient la parodie, dans les limites des « lois du genre ». De son côté la propriété industrielle, fait appel à « l'homme du métier », dans le droit des brevets, à « l'utilisateur averti » dans le droit des dessins et modèles ou au « consommateur d'attention moyenne » dans le droit des marques.

    Le présent ouvrage qui reprend les interventions du colloque du CUERPI (CRJ) qui s'est tenu le 8 décembre 2017 au Musée de Grenoble a précisément pour thème ces standards du droit de la propriété intellectuelle. Après avoir défini ce que recouvrent « ces mots de la loi » dans le droit privé et montré que le recours à ces standards ne se limite pas au droit de la propriété intellectuelle continental, ce livre se propose d'envisager, la réception du phénomène dans le droit positif, d'une part, son utilisation par les praticiens (magistrats, avocats, experts,etc.), d'autre part. Il s'adresse aux praticiens du droit de la propriété intellectuelle (avocats, conseils, juristes d'entreprise, magistrats) et aux étudiants de Master 1 et de Master 2 intéressés par cette belle matière.

    Caractéristiques détailléesLes standards de la propriété intellectuelle - 1re édition

    • Auteur Jean-Michel Bruguière
    • Editeur Dalloz
    • Date de parution 12-12-2018
    • Collection Thèmes Et Commentaires
    • Format 15cm x 24cm
    • Poids 0,2820kg
    • EAN 978-2247170357
    • ISBN 2247170358
    • Illustration Pas d'illustrations
    • Nombre de pages 150
    • Format 15,70 x 24,00 cm
    • Poids du produit 0,28 Kg

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