La commande publique, un levier pour l'action publique ? - Nouveauté

Etienne Mulher Paru le 12 décembre 2018 Etude (broché)en français
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    La commande publique, un levier pour l'action publique ? - Nouveauté

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    • Date de parution 12-12-2018
      Editeur Dalloz
      Collection Thèmes Et Commentaires
      Format 15cm x 24cm
      Nombre de pages 250

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    • Aujourd'hui très répandue, la vision d'un droit de la commande publique qui enfermerait les acheteurs dans « un formalisme obérant leurs capacités d'initiative » tend à donner de celui-ci l'image trompeuse d'un carcan rigide.
      Il est certes peu contestable que le droit de la commande publique procède de la volonté d'imposer aux personnes publiques, dans la passation de leurs contrats, une discipline qui dénote une certaine suspicion à l'égard de la rationalité des acteurs publics. Mais cette vision demande aujourd'hui à...
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    LE MOT DE L'ÉDITEUR La commande publique, un levier pour l'action publique ? - Nouveauté

    Aujourd'hui très répandue, la vision d'un droit de la commande publique qui enfermerait les acheteurs dans « un formalisme obérant leurs capacités d'initiative » tend à donner de celui-ci l'image trompeuse d'un carcan rigide.
    Il est certes peu contestable que le droit de la commande publique procède de la volonté d'imposer aux personnes publiques, dans la passation de leurs contrats, une discipline qui dénote une certaine suspicion à l'égard de la rationalité des acteurs publics. Mais cette vision demande aujourd'hui à être nuancée et complétée par d'autres aspects.

    D'une part, le droit de la commande publique recèle, au profit des personnes qui s'y trouvent soumises, une de marge de manoeuvre plus grande qu'elles ne le croient souvent. À cet égard, la compétence professionnelle des acteurs revêt un caractère tout à fait crucial. En outre, tenant compte de certains effets néfastes induits par le procédé de l'adjudication, les directives européenne de 2004 et celles de 2014, ont élargi la place de la négociation dans l'attribution des contrats de la commande publique.

    D'autre part, les règles applicables à la commande publique n'ont jamais eu ni pour objet ni pour effet d'empêcher absolument que celle-ci soit utilisée au service de politiques publiques. La commande publique permet la poursuite d'une pluralité d'objectifs d'intérêt général, comme le développement durable ou l'intégration des personnes défavorisées.

    En dernier lieu, considérer la commande publique comme un levier de l'action publique conduit également à l'envisager, sinon comme un instrument de la « réforme de l'État », du moins comme le possible vecteur de pratiques managériales au sein des administrations publiques.

    Caractéristiques détailléesLa commande publique, un levier pour l'action publique ? - Nouveauté

    • Auteur Etienne Mulher
    • Editeur Dalloz
    • Date de parution 12-12-2018
    • Collection Thèmes Et Commentaires
    • Format 15cm x 24cm
    • Poids 0,3900kg
    • EAN 978-2247177929
    • ISBN 2247177921
    • Illustration Pas d'illustrations
    • Nombre de pages 250
    • Poids du produit 0,39 Kg

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