Droit penal economique un droit penal tres special

Vanessa Valette-Ercole Paru le 25 mai 2018 Etude (broché)en français
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    • Date de parution 25-05-2018
      Editeur Cujas
      Collection Actes Et Etudes

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      Classe énergie Fiche énergétique de Titre
    • Le droit pénal économique est, par définition, à la croisée de plusieurs branches du droit : d’un côté, le droit applicable aux acteurs de la vie économique, dont les sources sont aussi variées que le droit de la consommation, le droit financier, bancaire ou encore le droit des sociétés ; d’un autre côté, le droit pénal, droit de l’infraction et de la répression qu’elle engendre.Cette nature multidimensionnelle fait que le droit pénal économique est, selon certains auteurs, conçu comme une « synthèse », quand d’autres... Voir la suite

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    LE MOT DE L'ÉDITEUR Droit penal economique un droit penal tres special

    Le droit pénal économique est, par définition, à la croisée de plusieurs branches du droit : d’un côté, le droit applicable aux acteurs de la vie économique, dont les sources sont aussi variées que le droit de la consommation, le droit financier, bancaire ou encore le droit des sociétés ; d’un autre côté, le droit pénal, droit de l’infraction et de la répression qu’elle engendre. Cette nature multidimensionnelle fait que le droit pénal économique est, selon certains auteurs, conçu comme une « synthèse », quand d’autres semblent y voir un syncrétisme. Aussi, l’objet de cet ouvrage est-il de s’interroger sur le caractère autonome – réel ou supposé – de ce droit « très spécial » par rapport aux autres branches du droit, en essayant de dégager les règles propres qui lui sont applicables. Partant des principes généraux applicables en droit pénal, l’ouvrage s’intéresse, tout d’abord, aux éléments constitutifs d’une infraction en droit pénal économique – éléments légal (V. Malabat), matériel (D. Dechenaud) et moral (X. Pin) – pour savoir si, dans ce cadre spécifique, ils sont structurés et identifiés comme pour n’importe quelle infraction. C’est ensuite la responsabilité pénale qui est analysée, au niveau des personnes physiques (F. Rousseau) puis des personnes morales (M. Segonds). Enfin, sont abordées les sanctions, quant à leur nature (É. Bonis), quant à leur cumul (H. Matsopoulou) et à leur exécution (J.-B. Perrier).

    Caractéristiques détailléesDroit penal economique un droit penal tres special

    • Direction Vanessa Valette-Ercole
    • Editeur Cujas
    • Date de parution 25-05-2018
    • Collection Actes Et Etudes
    • EAN 978-2254184071
    • ISBN 2254184075
    • Illustration Pas d'illustrations

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