Le droit des contrats réformé

Alain Pietrancosta Coffret avec 2 volumes, Table de concordance et 60 points-clés à maîtriser pour vos opérations de M&A, Financement Paru le 11 mai 2018 Etude (Coffret)en français. 2 volumes
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    • Date de parution 11-05-2018
      Editeur Fauves Eds

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      Classe énergie Fiche énergétique de Titre
    • Éclairer l’entrepreneur et le juriste sur les dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement de l’entreprise, telle est l’ambition de cet ouvrage, rédigé par une équipe de praticiens chevronnés. - - Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, a été réformé par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. - - Cette loi consacre des modifications substantielles - contrat d’adhésion et... Voir la suite

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    LE MOT DE L'ÉDITEUR Le droit des contrats réformé

    Éclairer l’entrepreneur et le juriste sur les dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement de l’entreprise, telle est l’ambition de cet ouvrage, rédigé par une équipe de praticiens chevronnés. - - Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, a été réformé par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. - - Cette loi consacre des modifications substantielles - contrat d’adhésion et clause abusive, décès de l’offrant... D’autres modifications présentent un caractère interprétatif - préjudice réparable en cas de rupture fautive, abus de dépendance, dol... . - - Aujourd’hui, les contrats sont donc soumis à trois droits différents - droit pré-ordonnance, droit post-ordonnance, droit post-ratification. - La table de concordance, tome 2 de l’ouvrage, facilité la comparaison entre les trois régimes juridiques. - - - - -

    Caractéristiques détailléesLe droit des contrats réformé

    • Auteur Alain Pietrancosta
    • Editeur Fauves Eds
    • Date de parution 11-05-2018
    • EAN 979-1030202465
    • ISBN 103020246X

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