Montages juridiques et Habileté fiscale

Antoine Malgoyre (Auteur) Paru le 20 mars 2018 Etude (broché)en français
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    Disponible à partir du 20 mars 2018

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    Montages juridiques et Habileté fiscale
    • Résumé
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    • Garanties
    • Accessoires inclus
    • Date de parution 20-03-2018
      Editeur Gualino Eds
      Nombre de pages 508

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      Classe énergie Fiche énergétique de Titre
    • « Vouloir payer le plus d'impôts possible, pour certains, c'est peut-être de la sainteté ou de l'héroïsme ; on serait plutôt tenté d'y voir un dérangement de l'esprit (ça se soigne). »
      Maurice Cozian
      À l'heure de la « Carte des pratiques et montages abusifs » publiée par l'Administration fiscale, du projet avorté du législateur sur la déclaration des « schémas d'optimisation fiscale » ou du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il est...
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    LE MOT DE L'ÉDITEUR Montages juridiques et Habileté fiscale

    « Vouloir payer le plus d'impôts possible, pour certains, c'est peut-être de la sainteté ou de l'héroïsme ; on serait plutôt tenté d'y voir un dérangement de l'esprit (ça se soigne). »
    Maurice Cozian
    À l'heure de la « Carte des pratiques et montages abusifs » publiée par l'Administration fiscale, du projet avorté du législateur sur la déclaration des « schémas d'optimisation fiscale » ou du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il est apparu essentiel de concevoir et publier un recueil à jour des montages juridico-fiscaux les plus courants. Ces montages sont ceux utilisés en France actuellement, ou bien au cours de ces quarante dernières années.
    Chaque montage contient une description chronologique retraçant la « voie non optimisante » et la « voie optimisante » d'un point de vue uniquement fiscal. La compréhension est facilitée par un schéma explicatif, pour chaque montage, reprenant les étapes du raisonnement. Enfin, l'ouvrage explicite les « indices » ayant permis aux autorités de trancher dans le sens de la légalité ou de l'illégalité de ces montages. Il permet ainsi de sécuriser les schémas mis en place aujourd'hui par le contribuable.
    L'ouvrage contient une centaine de montages qui s'appuient sur :
    - plus de 550 avis du Comité de l'abus de droit fiscal ;
    - plus de 300 décisions de jurisprudence sur l'abus de droit ou la fraude fiscale ;
    - plus de 40 positions de l'Administration fiscale ;
    - les montages significatifs de la « Carte des pratiques et montages abusifs » ;
    - plusieurs positions des rapports annuels de TRACFIN ;
    - plusieurs positions du projet BEPS ;
    - l'ensemble des textes juridiques en vigueur.

    Antoine Malgoyre est fiscaliste, diplômé du Magistère-DJCE de Montpellier et du Certificat d'études spécialisées en Droit fiscal (CES).

    Caractéristiques détailléesMontages juridiques et Habileté fiscale

    • Auteur Antoine Malgoyre
    • Editeur Gualino Eds
    • Date de parution 20-03-2018
    • EAN 978-2297069755
    • ISBN 2297069758
    • Illustration Pas d'illustrations
    • Nombre de pages 508

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