L'immeuble et la responsabilité

Fabrice Leduc (Coordination éditoriale) Philippe Pierre (Coordination éditoriale) Fabrice Leduc (Direction) Philippe Pierre (Direction) Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et... Paru le 14 novembre 2016 Etude (broché) en français
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    • Date de parution 14-11-2016
      Editeur Bruylant
      Collection Elsb.grerca
      Nombre de pages 500

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    • <p>L&rsquo;immeuble peut rencontrer la responsabilit&eacute; civile d&rsquo;une double mani&egrave;re : tant&ocirc;t l&rsquo;immeuble appara&icirc;t comme le si&egrave;ge mat&eacute;riel du dommage tant&ocirc;t il est la source mat&eacute;rielle de ce dernier. Dans le premier cas, ce sont les utilit&eacute;s de l&rsquo;immeuble qui sont alt&eacute;r&eacute;es comme telles. Dans le second cas, il s&rsquo;agit r&eacute;parer les dommages dont l&... Voir la suite

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    LE MOT DE L'ÉDITEUR L'immeuble et la responsabilité

    <p>L&rsquo;immeuble peut rencontrer la responsabilit&eacute; civile d&rsquo;une double mani&egrave;re : tant&ocirc;t l&rsquo;immeuble appara&icirc;t comme le si&egrave;ge mat&eacute;riel du dommage tant&ocirc;t il est la source mat&eacute;rielle de ce dernier. Dans le premier cas, ce sont les utilit&eacute;s de l&rsquo;immeuble qui sont alt&eacute;r&eacute;es comme telles. Dans le second cas, il s&rsquo;agit r&eacute;parer les dommages dont l&rsquo;immeuble est l&rsquo;instrument. Se dessine ainsi une distinction entre les dommages caus&eacute;s &agrave; l&rsquo;immeuble et les dommages caus&eacute;s par l&rsquo;immeuble.<br /><br />La premi&egrave;re partie de l&rsquo;ouvrage, consacr&eacute;e &agrave; l&rsquo;immeuble, si&egrave;ge du dommage, &eacute;tudie trois th&egrave;mes particuliers :<br /><br />L&rsquo;immeuble est, &agrave; l&rsquo;exception du sol qui est naturel, chose produite par l&rsquo;homme.<br />Or, toute production r&eacute;pond &agrave; un contrat ou &agrave; un cahier des charges, sources d&rsquo;obligations et de responsabilit&eacute;s &eacute;ventuelles. C&rsquo;est pourquoi le premier th&egrave;me est consacr&eacute; &agrave; la responsabilit&eacute; des constructeurs.<br /><br />Intimement li&eacute;es &agrave; celle-ci, les assurances de la construction constituent tout naturellement le deuxi&egrave;me th&egrave;me abord&eacute;.<br /><br />Une fois b&acirc;ti, l&rsquo;immeuble est un bien qui va &ecirc;tre exploit&eacute; (&agrave; usage d&rsquo;habitation, &agrave; usage commercial ou agricole), qui va circuler. Aussi bien, le troisi&egrave;me th&egrave;me a-t-il trait aux responsabilit&eacute;s li&eacute;es &agrave; l&rsquo;immeuble b&acirc;ti, le parti ayant &eacute;t&eacute; pris &agrave; cet &eacute;gard de mettre plus particuli&egrave;rement l&rsquo;accent sur la responsabilit&eacute; des interm&eacute;diaires (agents immobiliers, g&eacute;om&egrave;tres-experts, diagnostiqueurs, etc.).<br /><br />La seconde partie de l&rsquo;ouvrage s&rsquo;int&eacute;resse &agrave; l&rsquo;immeuble, source du dommage. Deux th&egrave;mes particuliers y sont examin&eacute;s :<br /><br />L&rsquo;immeuble peut provoquer un dommage par sa seule pr&eacute;sence. Que l&rsquo;on songe aux nuisances de toutes natures qui peuvent &eacute;maner d&rsquo;un immeuble (bruits, odeurs, fum&eacute;es, ondes, etc.). Aussi bien, s&rsquo;est-on int&eacute;ress&eacute; &agrave; l&rsquo;immeuble, source de troubles anormaux de voisinage.<br /><br />En outre, &agrave; l&rsquo;heure o&ugrave; les pr&eacute;occupations environnementales montent en puissance et o&ugrave; le dommage corporel fait de plus en plus l&rsquo;objet d&rsquo;un traitement sp&eacute;cifique, il n&rsquo;&eacute;tait pas possible de ne pas consid&eacute;rer l&rsquo;immeuble, en tant que source possible de dommages environnementaux ou sanitaires.</p>

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